Arrêter de travailler? Attention... – Penser à sa retraite – Prestations

Dans le domaine des prestations, il convient de distinguer entre les prestations minimales obligatoires selon la LPP et les prestations sur-obligatoires, qui améliorent ou étendent les prestations prévues par la loi.

L’employeur décide s’il souhaite étendre au-delà du seuil obligatoire la prévoyance destinée à son personnel ou à certaines catégories de son personnel, et dans quelle mesure il souhaite le faire.

Les prestations minimales de la LPP

Les prestations minimales obligatoires selon la LPP sont les suivantes :

Rente pour conjoint (veuf et veuve)

Au décès de leur conjoint, les personnes mariées ont droit à une rente pour conjoint pour autant, soit (art. 19 LPP).

Si aucune des conditions n’est remplie, le conjoint a droit à une allocation unique qui équivaut à trois rentes annuelles (art. 19 al. 2 LPP ). De nombreuses caisses prévoient une solution plus généreuse, par exemple que la rente pour conjoint est due à vie, indépendamment des conditions précitées, sauf en cas de remariage de la veuve ou du veuf.

Rente pour conjoints divorcés

Les conjoints divorcés sont assimilés aux conjoints mariés pour autant que le mariage ait duré 10 ans au moins et que le défunt ait été tenu, par le jugement de divorce, au paiement d’une pension viagère, ou, en lieu et place, à celui d’une indemnité en capital (art. 20 OPP2).

Droits des concubins

Outre les conjoints et les orphelins, l’institution de prévoyance peut prévoir (sans y être obligée !) d’autres bénéficiaires de rentes, telles que, par exemple :

Le règlement de la caisse de pension détermine si les prestations sont fournies à ces personnes sous forme de rentes ou de paiement en capital.

Droits des partenaires enregistrés

Depuis le 1er janvier 2007, date de l’entrée en vigueur de la loi sur le partenariat enregistré, les partenaires enregistrés sont assimilés à des conjoints mariés.