En attendant Bébé – L'assurance-accident – Personnes au foyer ou occupées à temps très partiel

Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, comme les femmes ou les hommes au foyer, ne sont pas assurées contre les accidents (LAA).

Ne sont pas non plus assurés les membres de la famille qui collaborent sans toucher de salaire en espèces, et les concubines et concubins qui en cette qualité sont tenus de payer les cotisations AVS (art. 2 OLAA).

Protection de l’assurance maladie

C’est la protection contre les accidents de l’assurance maladie qui vaut pour ces personnes. Elles ne jouissent donc pas de la bonne couverture d’assurance de la LAA.

Accidents non professionnels

Les travailleuses et les travailleurs à temps très partiel occupés moins de huit heures par semaine chez un employeur ne sont assurés que contre les maladies et les accidents professionnels, à l’exclusion des accidents non professionnels.

Il est toutefois prévu dans ce cas que les accidents qui surviennent sur le chemin du travail, qui valent normalement comme accidents non-professionnels, sont considérés comme accidents professionnels et tombent ainsi sous la couverture de l’assurance accident (art. 7 al. 2, 8 al. 2 LAA, art. 13 OLAA).