Au niveau suisse
Depuis le 1er janvier 2023, Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit à un congé d’adoption de 2 semaines (soit de 10 jours ou bien 14 indemnités journalières pour tenir compte des week-ends).
Pour en bénéficier, il faut que les deux parents exercent une activité lucrative. Ils peuvent choisir lequel des deux bénéficie du congé ou se le partager, mais sans pouvoir le prendre en même temps.
- Le congé d’adoption doit être pris dans l’année suivant l’accueil de l’enfant.
- Aucun congé n’est accordé si un parent adopte l’enfant de son conjoint ou partenaire.
- Le congé ne permet pas à l’employeur de réduire les vacances, auquel il s’ajoute.
- L’allocation d’adoption correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant l’accueil de l’enfant, mais au maximum à 220 francs par jour. Pour un congé de deux semaines, les ayants droit peuvent percevoir quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal de 3080 francs.
- L’allocation d’adoption n’est pas versée automatiquement. Elle doit être expressément demandée auprès de la caisse fédérale de compensation.
Le droit fédéral réserve la possibilité aux cantons d’instaurer un congé d’adoption (Art. 16hLAPG).
Des congés pour adoption sont parfois réglés dans des conventions collectives de travail, à l’instar des Ecoles polytechniques fédérales (voir Bébé est né – Le congé maternité – Les Ecoles polytechniques fédérales), et par les législations de droit public, pour le personnel des collectivités publiques.
Au niveau cantonal
Il est possible que les législations cantonales prévoient un congé d’adoption. C’est le cas par exemple du canton de Genève, où soit le père, soit la mère de l’enfant adopté bénéficie d’un tel congé, pour autant que :
- l’un des parents soit salarié, indépendant ou chômeur ;
- qu’il ait été assuré obligatoirement à l’AVS durant les 9 mois précédant le placement de l’enfant en vue de son adoption;
- qu’il ait exercé une activité lucrative durant 5 mois à Genève durant cette période et
- qu’il travaille ou soit au chômage à la date du placement de l’enfant.
- que l’enfant ait moins de 8 ans au moment de l’adoption.
Si ces conditions sont remplies, le congé d’adoption est de 16 semaines rétribuées depuis le placement, à 80% du salaire. Le montant minimal de l’allocation est fixé à 62 francs par jour et le montant maximal à 280 francs par jour (valeurs 2012).
D’autres cantons comme Fribourg (dès le 1er juillet 2011) ou Vaud (dès le 1ère janvier 2009), prévoient, pour le cas où le congé d’adoption est donné, des allocations pour adoption. Ces allocations peuvent être soumises à conditions de ressources ou à des limites d’âge de l’enfant. Pour Fribourg par ex. elles sont de 38.20 par jour pour les mères sans activité lucrative. Pour les mères avec activité lucrative, si leur revenu journalier moyen n’atteint pas cette somme, elles ont droit à la différence.
Législations des collectivités publiques (état 15 fév. 2011)
Certains cantons et communes prévoient des congés d’adoption pour leur personnel. Huit cantons n’ont rien prévu. Six accordent entre 2 et 4 jours de congé. Cinq cantons accordent 8 semaines payées (LU,BS, SG, TI, VD), trois cantons en accordent 12 (VS, FR à la mère seulement et BL non payées) tandis que deux cantons accordent 16 semaines ou 4 mois (NE, et ZH, dont un mois supplémentaire possible mais non payé) Genève prévoit 20 semaines de congé d’adoption à la mère uniquement.
Quant aux villes, neuf villes sur vingt-cinq étudiées n’ont rien prévu. Sept accordent 8 semaines payées à leurs employé-e-s qui adoptent un enfant (Bâle, Berne, Lugano, Fribourg, Neuchâtel, Yverdon-les-Bains et La Chaux-de-Fonds). Coire en donne 14, Zürich, Winterthur, Vernier et Uster en donnent 16 et Lancy comme Genève en donnent 20. Quant à Lausanne, elle accorde de 4 mois de congé à son personnel, homme ou femme, en cas d’adoption et si les deux parents sont employés par la Ville, deux mois supplémentaires à l’autre partenaire.