Au chômage et enceinte – Gain assuré

Le gain assuré est calculé sur la base du salaire moyen des six derniers mois de cotisation (art. 11) qui précèdent le délai-cadre d’indemnisation (art. 23 LACI art. 37 OACI).

Le montant maximum du gain assuré s’élève actuellement à 126’000 francs par an ou 10’500 francs par mois (max. rente LAA). Les gains qui n’atteignent pas le montant de 500 francs par mois durant la période de référence ne sont pas assurés (art. 23 LACI, art. 40 OACI). Les gains obtenus auprès de plusieurs emplois s’additionnent.

Gain accessoire, gain intermédiaire

Les revenus accessoires, c’est-à-dire des revenus qui sont supérieurs à un revenu normal résultant d’une activité à 100 %, ne sont pas assurés.

Un gain intermédiaire est un gain réalisé par l’assuré durant son droit aux indemnités de chômage et qui provient d’une activité lucrative.

Si un travailleur/euse perd un de ses deux postes à temps partiel, les indemnités de chômage sont calculées en cumulant le revenu des deux postes à temps partiel et l’activité rémunérée qui continue pendant le chômage est considérée comme gain intermédiaire.

Montants forfaitaires pour le gain assuré

Pour les personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation ou qui touchent des indemnités de chômage au terme d’une période consacrée à l’éducation d’enfants de moins de 16 ans, il n’est pas possible de se référer à un revenu obtenu avant le chômage. La loi fixe dans ce cas à titre de gain assuré des montants forfaitaires, en fonction du niveau de formation (art. 23 al. 2 LACI et art. 41 al. 1 OACI).