Tous les travailleurs /travailleuses exerçant une activité lucrative en Suisse sont assurés automatiquement contre les accidents.
Les femmes ne sont donc obligatoirement assurées contre les accidents que si elles exercent un emploi, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. Les indépendantes peuvent s’assurer à titre facultatif.
Toutefois, si la durée du travail est inférieure à 8 heures par semaine auprès d’un même employeur, la personne salariée n’est assurée que pour les accidents professionnels et ceux qui pourraient se produire sur le chemin de leur travail et pas pour les accidents non professionnels (art. 7 al. 2, 8 al. 2 LAA, art. 13 OLAA).
Types d’accidents
En dehors de cette limitation, l’assurance accident intervient en cas :
- d’accidents professionnels et non professionnels;
- de maladies professionnelles;
- de lésions corporelles d’origine similaire à celles d’un accident (dont l’origine pathologique ou accidentelle est difficile à distinguer).
Prestations
Les prestations de l’assurance accidents obligatoire sont particulièrement bien développées.
Elles couvrent presque toutes les conséquences économiques de l’accident. Elles consistent d’une part en prestations de soins et en remboursements de frais, et d’autre part en prestations en espèces.
Prestations de soins
La personne assurée a droit à un traitement et à des soins appropriés prodigués par un personnel médical qualifié. Les frais d’un séjour en division commune d’un hôpital sont également payés. L’assuré a en principe le libre choix du médecin. Les médicaments sont remboursés comme dans l’assurance maladie. Mais à l’inverse de ce que prévoit cette dernière, la personne assurée selon la LAA ne doit prendre elle-même en charge ni franchise, ni aucune autre participation aux frais. L’assurance accident procède également au remboursement des objets endommagés lors de l’accident destinés à corriger une lésion corporelle, comme les lunettes, les appareils acoustiques, les prothèses, mais aussi les frais de voyage, de transport et de sauvetage, ainsi que, le cas échéant, les frais de transport et d’obsèques d’une personne décédée.
Remplacement du salaire (Prestations en espèces)
L’assurance accidents compense en totalité ou partiellement le manque à gagner dû à l’accident. La perte de salaire est remplacée par l’indemnité journalière, qui correspond au 80 % de la perte de salaire, ou par les rentes d’invalidité ou de survivants si l’incapacité de travail perdure ou en cas de décès. Le salaire est assuré jusqu’à concurrence d’un montant maximum de CHF 126’000 par an (valeur 2012).
Rentes pour survivants (art. 29 LAA)
En cas de décès de l’assuré, son conjoint a droit à une rente si, au moment du décès :
- il avait des enfants ayant droit à une rente ou vit en ménage commun avec d’autres enfants auxquels ce décès donne droit à une rente
- ou lorsqu’il est invalide aux deux tiers au moins ou le devient dans les deux ans qui suivent le décès du conjoint
La femme dont le conjoint est décédé des suites d’un accident a également doit à une rente de veuve si, au décès de son mari si :
- elle a des enfants qui n’ont plus droit à une rente
- ou si elle a accompli sa 45e année
Elle a droit à une indemnité en capital unique lorsqu’elle ne remplit pas les conditions d’octroi d’une rente. Celle-ci est calculée en fonction de la durée du mariage.
Epoux séparés
L’ex-conjoint (homme ou femme) a droit à une rente, pour autant que son conjoint décédé ait été tenu de lui verser une contribution d’entretien.
Partenariat enregistré
Le ou la partenaire enregistré-e est assimilé-e à un-e veuf-ve, indépendamment de son sexe ou de son rôle dans la relation.