L’assurance accidents a pour but de couvrir l’ensemble des salariés occupés en Suisse contre la survenance d’un accident professionnel, non professionnel, d’une maladie professionnelle et d’une lésion corporelle qui est semblable aux conséquences d’un accident.
Seule l’assurance accidents obligatoire sera abordée dans ce chapitre (Loi sur l’assurance accidents LAA RS 832.20) du 20 mars 1981.
Obligation de s’assurer – personnes partiellement ou non assurées
En principe, tous les travailleurs et travailleuses qui exercent une activité salariée en Suisse ont l’obligation d’être assurés. Les indépendants ne sont pas assurés obligatoirement mais peuvent le faire volontairement (art. 4 LAA).
Toutes les femmes qui ont un emploi sont en principe assurées contre les accidents professionnels et non professionnels par le biais de leur employeur.
Mais les femmes qui ne travaillent pas plus de 8 heures par semaine auprès du même employeur ne sont assurées par ce dernier que pour les accidents professionnels. Elles sont également assurées par ce biais contre les accidents qui surviendraient sur le chemin du travail (voir En attendant Bébé – contrats précaires – Travail à temps partiel). Il convient dès lors d’être vigilant en cas de réduction massive du temps de travail ou d’une cessation de son activité puisque, de ce fait, la femme peut se retrouver partiellement ou totalement exclue de l’assurance accident obligatoire (LAA).
Pour les accidents non professionnels, elles ne sont assurées que conformément à la LAMal (art. 1a al. 2 let. b LAMal) qui prévoit une couverture accident subsidiaire et peu étendue. Les femmes qui ne travaillent pas ne sont assurées que sur la base de la LAMal. Celles qui remplissent les conditions de l’assurance chômage de l’art. 8 LACI sont également soumises au régime de l’assurance accident obligatoire.
Primes
Le financement de l’assurance accident est assuré par les primes versées par les employeurs, qui contiennent une part patronale pour les accidents professionnels et une part qui est prélevée directement sur le salaire pour les accidents non-professionnels. Des conventions plus favorables peuvent prévoir que les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont également prises en charge par l’employeur.
Le montant maximum du gain assuré en matière d’assurance-accidents se monte à 126 000 francs (valeur 2012).
Pour les indemnités journalières, le gain assuré correspond au dernier salaire que l’assuré à reçu avant l’accident. Les rentes en revanche sont calculées sur le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident (art. 15 LAA).